Questions fréquemment posées:

Conditions d'utilisation du Service SugarSync:

SugarSync, Inc. (« SugarSync » ou « nous ») fournit le service de synchronisation de contenu numérique SugarSync qui vous permet (« vous ») de synchroniser votre contenu numérique (« Fichiers ») dans tous vos PC et périphériques et de les stocker et y accéder via Internet (« Service »). Les présentes Conditions d’utilisation de Service SugarSync (« Conditions ») énoncent les conditions générales de votre utilisation du Service. En créant un compte SugarSync, en utilisant le Service ou en utilisant ou téléchargeant le logiciel SugarSync (« Logiciel »), vous acceptez ces Conditions.

Création de compte
Pour utiliser le Service, il vous faut créer un compte SugarSync. Vous pouvez établir soit un compte individuel gratuit (« Compte gratuit »), un compte individuel payant (« Compte payant »), ou un compte SugarSync for Business (« Compte de groupe »). Si vous établissez un compte par l’intermédiaire d’un partenaire de distribution de SugarSync, les options de compte (telles que la capacité de participer à des versions améliorées, à des déclassements et à des conversions) et les modes de paiement mis à votre disposition pourraient différer de ceux qui sont décrits dans les présentes conditions ; toutefois, ces Conditions régissent votre utilisation du Service et votre relation avec nous. Lorsque vous choisissez un compte, nous vous demandons de saisir les informations relatives à votre inscription, telles que votre nom, votre adresse e-mail, le mot de passe de votre compte et votre adresse postale. Pour les Comptes payants et les Comptes de groupe, nous-mêmes ou nos services de traitement des factures recueillent vos données de facturation lors de votre inscription initiale, lorsque vous passez à un Compte payant, ou avant la fin d’une période d’Essai gratuit (décrit ci-dessous), selon le type de comptes vous étant proposés. Ces renseignements d’inscription sont intégralement protégés par notre Politique de confidentialité, dont les dispositions les plus récentes sont incorporées à titre de référence. Synchronisation, stockage et confidentialité des fichiers Après avoir créé votre compte et téléchargé notre logiciel, vous pouvez sélectionner les fichiers que vous voulez synchroniser et/ou stocker. Vous pouvez changer les Fichiers que vous voulez synchroniser à chaque fois que vous le désirez. Afin de mettre le Service à votre disposition, nous avons besoin de votre permission pour synchroniser et stocker vos Fichiers. À cet effet, vous accordez par les présentes l’autorisation à SugarSync de procéder aux actions suivantes : (i) utiliser, reproduire, transmettre, distribuer, stocker et mettre en cache les Fichiers que vous choisissez de synchroniser et/ou de stocker ; et (ii) reproduire, transmettre, publier et distribuer à autrui les Fichiers que vous désignerez à cet effet, que ce soit par le biais du partage de fichiers ou par le biais d’options de création de liens publics offertes par le Service, dans chaque cas à seule fin de vous fournir le Service. Vos Fichiers ne sont pas accessibles à des tiers, sauf si vous choisissez de les rendre accessibles à d’autres personnes par l’intermédiaire du Service. Étant donné que nous respectons le caractère privé et la confidentialité de vos Fichiers, nous acceptons de ne jamais divulguer vos Fichiers à quiconque, sauf si vous nous donnez l’instruction de le faire ou si un tribunal nous ordonne de les divulguer, comme cela est prévu dans notre Politique de confidentialité.

Comptes gratuits
Les Comptes gratuits n’offrent pas toutes les options des Comptes payants et sont sujets à des limitations décrites dans les présentes Conditions et mises en place par SugarSync le cas échéant. Par exemple, vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte gratuit à la fois, et si vous n’utilisez pas le compte pendant une période de 90 jours ou plus (par exemple, si vous ne faites pas de synchronisation ou de sauvegarde des fichiers pendant 90 jours), votre Compte gratuit pourrait être automatiquement résilié. Un(e) détenteur/trice de Compte gratuit peut surclasser son compte en le transformant en un Compte payant en suivant les procédures de mise à niveau de SugarSync.

Essais gratuits
Les Comptes payants et les Comptes de groupe peuvent comporter une période d’essai gratuit, si cette option est offerte par SugarSync, durant laquelle le compte peut être utilisé sans frais (« Essai gratuit »). SugarSync se réserve le droit de limiter l’admissibilité et la capacité de stockage des Essais gratuits et, pour les Comptes de groupe, le nombre de Membres de groupe. Par exemple, si vous avez précédemment utilisé le Service à titre d’essai ou bien si vous avez précédemment payé pour vous inscrire à un compte SugarSync, vous ne serez pas admissible à un Essai gratuit, sauf si nous en décidons autrement. Si vous êtes admissible à un Essai gratuit, le compte sélectionné vous sera facturé à la fin de la période de l’Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre inscription au compte avant la fin de la période d’Essai gratuit. Si vous n’êtes pas admissible à un Essai gratuit, votre compte vous sera facturé lors de votre inscription. SI VOUS AVEZ FOURNI DES DONNÉES RELATIVES À VOTRE CARTE DE CRÉDIT LORS DE LA CRÉATION INITIALE DE VOTRE COMPTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVEZ ANNULER LE COMPTE, OU REVENIR À UN COMPTE GRATUIT À PARTIR D’UN COMPTE PAYANT, AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT, POUR ÉVITER QUE LE COMPTE VOUS SOIT FACTURÉ APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT. SI VOUS N’AVEZ PAS FOURNI DE DONNÉES RELATIVES À VOTRE CARTE DE CRÉDIT LORS DE LA CRÉATION INITIALE DE VOTRE COMPTE, ALORS VOUS DEVEZ LES FOURNIR ET RÉGLER LE MONTANT DU COMPTE PAYANT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT, SINON VOTRE COMPTE SERA RÉSILIÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT.

Période et frais d’abonnement
Période d’abonnement. La période d’abonnement applicable aux Comptes payants et aux Comptes de groupe peut être d’un mois sur l’autre, annuelle ou d’une autre durée décrite dans les options de compte associées à votre compte (« Période d’abonnement »). Pour les Comptes gratuits, la Période d’abonnement correspond à la durée de votre Compte gratuit. Frais d’abonnement. Les Comptes de groupe et les Comptes payants font l’objet de frais, sur la base du type de compte que vous avez choisi (« Frais d’abonnement »). Si vous créez un Compte payant ou un Compte de groupe mais ne l’annulez pas à la fin de la période d’Essai gratuit (ou pour les Comptes payants, si vous ne repassez pas à un Compte gratuit), SugarSync facturera votre carte de crédit selon le type de compte que vous avez choisi, plus les taxes applicables. Pour les renouvellements, SugarSync facturera automatiquement votre carte de crédit ainsi que le montant des frais alors en cours pour votre type de compte, plus les taxes applicables. Tous les paiements sont non remboursables. Dans la mesure où les mécanismes de paiement sont fournis par l’entremise de tiers, vous acceptez que SugarSync ne soit pas tenue responsable envers vous en raison des actes ou omissions desdits tiers. EN CRÉANT UN COMPTE PAYANT OU UN COMPTE DE GROUPE, VOUS CONSENTEZ À AUTORISER SUGARSYNC À FACTURER VOTRE CARTE DE CRÉDIT, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES SERVICES DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS, DES MONTANTS DUS POUR VOTRE PÉRIODE INITIALE D’ABONNEMENT ET POUR LES PÉRIODES D’ABONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES, JUSQU’À CE QUE VOTRE COMPTE SOIT ANNULÉ, RÉSILIÉ OU DÉCLASSÉ D’UN COMPTE PAYANT À UN COMPTE GRATUIT.

Renouvellements et annulations
Les comptes faisant l’objet de Frais d’abonnement seront automatiquement renouvelés pour la même Période d’abonnement, sauf si vous annulez le compte (ou pour un Compte payant, si vous revenez à un Compte gratuit) avant la fin de la Période d’abonnement alors en cours. Seul l’Administrateur peut annuler un Compte de groupe. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en contactant le service à la clientèle. L’annulation prendra effet immédiatement. Veuillez noter qu’après avoir annulé votre compte, vous ne pourrez pas utiliser le Service ou y accéder, et vous n’aurez droit à aucun remboursement de frais que vous aurez réglés. Pour les Comptes de groupe, après l’annulation du Compte de groupe par l’Administrateur, les Membres de groupe ne pourront pas utiliser le Service ou y accéder.

Surclassements et déclassements
Surclassements de compte. Vous pouvez surclasser votre Compte payant ou votre Compte gratuit à tout moment. Vous pouvez passer d’un Compte gratuit à un Compte payant, ou bien d’un type de Compte payant à un autre. Lorsque vous passez d’un Compte payant à un autre type de Compte payant individuel, nous appliquons le montant non utilisé de vos anciens Frais d’abonnement au coût de votre type de compte surclassé, et s’il reste des sommes d’argent, nous les affectons à prolonger votre Période d’abonnement initiale, sur la base des frais quotidiens correspondant à votre compte surclassé. Déclassements. Vous pouvez déclasser votre compte en passant de votre Compte payant à un Compte payant différent avec un niveau de stockage inférieur ou avec une Période d’abonnement plus courte, ou bien vous pouvez passer d’un Compte payant à un Compte gratuit. Toutefois, tout déclassement ne s’appliquera, et vous ne serez facturé(e) pour le type de compte déclassé, qu’après la fin de la Période d’abonnement associée à votre compte existant. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE RÉDUIRE LA QUANTITÉ DE DONNÉES À SYNCHRONISER/STOCKER POUR VOUS CONFORMER AUX EXIGENCES DE VOTRE NOUVEAU TYPE DE COMPTE DÉCLASSÉ. AFIN DE DÉCLASSER VOTRE COMPTE, VOUS ÊTES TENU(E) DE RÉDUIRE LA QUANTITÉ DE DONNÉES À SYNCHRONISER/STOCKER À UNE QUANTITÉ ÉGALE OU INFÉRIEURE AUX LIMITES DU NOUVEAU TYPE DE COMPTE, OU BIEN, SI VOUS PASSEZ À UN COMPTE GRATUIT, AUX LIMITES DU COMPTE GRATUIT. LA RÉDUCTION DU MONTANT DE DONNÉES À SYNCHRONISER OU À STOCKER PEUT NÉCESSITER QUE VOUS SUPPRIMIEZ DE MANIÈRE PERMANENTE LES FICHIERS DANS DES DOSSIERS « FICHIERS SUPPRIMÉS », CE QUI PEUT ÊTRE EFFECTUÉ AU MOYEN DU GESTIONNAIRE DE FICHIERS DE SUGARSYNC. SI VOUS NE RÉDUISEZ PAS LA QUANTITÉ DE DONNÉES À SYNCHRONISER/STOCKER DE FAÇON À VOUS CONFORMER AUX EXIGENCES DU COMPTE DÉCLASSÉ AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT POUR VOTRE COMPTE EXISTANT (OU AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT, LE CAS ÉCHÉANT), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE COMPTE NE SERA PAS MODIFIÉ POUR CORRESPONDRE AU TYPE DE COMPTE DÉCLASSÉ CHOISI ET QUE LES FRAIS CORRESPONDANT À VOTRE COMPTE EXISTANT VOUS SERONT FACTURÉS. Par exemple, si vous passez d'un Compte payant de 60 giga-octets à un Compte payant de 30 giga-octets, vous devez limiter les Fichiers que vous synchronisez et/ou stockez (et, si nécessaire, supprimer vos fichiers de façon permanente dans votre dossier Fichiers supprimés) à un maximum de 30 giga-octets de données. Si vous ne le faites pas, nous continuerons de vous facturer le Compte payant de 60 giga-octets.

Options spéciales
Les comptes SugarSync peuvent comporter des caractéristiques optionnelles que vous pouvez activer ou désactiver au moyen des options SugarSync en matière de gestion de fichiers en ligne. Si vous activez l’option « téléchargement de courriel », vous aurez à votre disposition une adresse e-mail aléatoire pour activer le téléchargement de fichiers sur votre compte SugarSync en envoyant un courriel avec des fichiers joints à cette adresse e-mail. Vous pouvez désactiver l’option téléchargement de courriel ou bien créer une nouvelle adresse e-mail aléatoire au moyen des options SugarSync de gestion de fichiers en ligne. Bien que vous puissiez communiquer votre adresse e-mail de téléchargement de courriel à des tiers, ou permettre à des tiers de télécharger des données et des informations sur votre compte au moyen d’une option dossiers partagés, toutes les données et les informations téléchargées sur votre compte SugarSync au moyen de l’option téléchargement de courriel ou dossiers partagés constituent vos Fichiers et, à ce titre, sont assujetties aux présentes Conditions. SugarSync se réserve le droit à tout moment de limiter la taille totale des Fichiers pour chaque courriel et de désactiver, résilier ou suspendre l’option téléchargement de courriel ou dossiers partagés. En ce qui concerne les données et les informations que vous téléchargez sur un compte d’un autre abonné au moyen des options téléchargement de courriel ou dossiers partagés, vous (i) accordez par les présentes à SugarSync et à un tel autre abonné l’autorisation d’utiliser, reproduire, transmettre, distribuer, stocker et mettre en cache ces données et informations, et (ii) vous déclarez et garantissez à SugarSync que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder une telle autorisation et que l’exercice par SugarSync de cette autorisation d’une part, n’enfreindra pas la législation en vigueur, et d’autre part, ne portera pas atteinte aux droits de l’une ou l’autre partie ni ne les enfreindra. SugarSync peut, mais n’y est pas tenue, procéder à des contrôles anti-virus sur ces Fichiers. SugarSync peut empêcher certains types de fichiers d’être téléchargés, notamment, mais non exclusivement, les Fichiers comportant des extensions de fichier de type « .exe », lesquels ne seront pas téléchargés. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE L’ACTIVATION OU DE LA DÉSACTIVATION DE L’OPTION TÉLÉCHARGEMENT DE COURRIEL ET DE L’OPTION PARTAGE DE FICHIERS, DES FICHIERS STOCKÉS DANS VOTRE COMPTE AU MOYEN DE CES OPTIONS, DES DONNÉES ET INFORMATIONS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ AU MOYEN DE CES OPTIONS, AINSI QUE DE LA MODIFICATION DE VOTRE ADRESSE E-MAIL DE TÉLÉCHARGEMENT DE COURRIEL. SUGARSYNC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS RÉSULTANT DE TOUT FICHIER TÉLÉCHARGÉ AU MOYEN DES OPTIONS TÉLÉCHARGEMENT DE COURRIEL OU PARTAGE DE FICHIERS.

Conditions spéciales et Comptes de groupe
Si vous avez choisi de créer un Compte de groupe ou de transformer votre compte en Compte de groupe, ou bien si vous avez un Compte de membre de groupe (décrit ci-dessous), alors, outre les autres dispositions des présentes Conditions, cette Section (« Conditions spéciales pour Comptes de groupe ») s’appliquera à votre utilisation du Service. Création d’un Compte de groupe. Les Comptes de groupe sont créés par un administrateur de groupe (« Admin ») qui s’inscrit en tant qu’Admin, choisit le type de Compte de groupe, et paie le Compte de groupe après expiration d’une période d’Essai de Compte de groupe, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous. L’Admin identifie les membres du groupe en fournissant des adresses e-mail à chaque membre de groupe (« Membre de groupe »). En tant qu’Admin, vous êtes tenu(e) de payer les frais imputés à l'utilisation de votre Compte de groupe par tous les Membres de groupe. Chaque Membre de groupe peut alors créer son compte au sein de ce Compte de groupe (chacun étant un « Compte de membre de groupe ») au moyen du processus de création de compte pour les Membres de groupe. Les Membres de groupe ne sont pas autorisés à participer à des concours ou promotions de SugarSync, sauf autorisation expresse associée à de tels concours ou à de telles promotions figurant dans les Conditions générales. L’Admin est également un Membre de groupe. Gestion d’un Compte de groupe. Au moyen d’une console de gestion de Compte de groupe en ligne, l’Admin maintient un contrôle exclusif sur la gestion du Compte de groupe, consistant par exemple à ajouter ou retirer des Membres de groupe, activer ou désactiver des Comptes de membres de groupe, identifier l’adresse e-mail associée à chaque Compte de membre de groupe et attribuer une capacité de stockage à chaque Membre de groupe. L’Admin contrôle la gestion d’un Compte de groupe et peut avoir accès aux Fichiers d’un Membre de groupe, mais chaque Membre de groupe contrôle la manière dont ses Fichiers sont stockés et/ou synchronisés sur l’ensemble des périphériques du Membre de groupe. En tant que Membre de groupe, vous reconnaissez et acceptez, étant donné que l'Admin maintient un contrôle de gestion sur les Comptes de membre de groupe, le fait que SugarSync n’est pas responsable des actions entreprises par l’Admin concernant votre Compte de membre de groupe ou les Fichiers de membre de groupe, et que SugarSync n’a aucune responsabilité envers vous à cet égard. En tant que Membre de groupe, vous reconnaissez et acceptez le fait que les Membres de groupe maintiennent un contrôle sur la façon dont les Fichiers sont utilisés avec le Service et le fait que SugarSync n’est pas responsable des actions entreprises par un Membre de groupe concernant le Compte de groupe ou les Fichiers de membre de groupe, et que SugarSync n’a aucune responsabilité envers vous à cet égard. Surclassements de Compte de groupe. L’Admin peut surclasser le Compte de groupe à tout moment. L’Admin peut augmenter la capacité de stockage ou ajouter des Comptes de membre de groupe à un Compte de groupe, mais (i) tous les nouveaux Comptes de groupe auront la même Période d’abonnement que le Compte de groupe existant ; (ii) une portion au prorata des Frais d’abonnement applicables vous sera facturée, sur la base du temps restant dans votre Période d’abonnement ; et (iii) l’Admin doit attribuer de nouveaux Comptes de membre de groupe et attribuer toute capacité supplémentaire de stockage. D’autre part, si vous avez un Compte de groupe pour une Période d’abonnement annuel et que vous voulez passer à une Période d’abonnement mensuel, toute demande de surclassement de ce type prendra effet après la fin de la Période d’abonnement annuel pour votre type de compte existant, auquel moment vous serez facturé(e) pour le nouveau type de compte. Transformations en Comptes de groupe. Si vous êtes détenteur/trice d’un Compte payant, vous pouvez transformer votre Compte payant en Compte de groupe. Si vous choisissez de transformer un Compte payant en Compte de groupe, nous vous rembourserons au prorata une partie des Frais d'abonnement que vous avez payés, ensuite nous vous facturerons pour le type de Compte de groupe que vous avez choisi. Si vous transformez un Compte payant en un Compte de groupe, vous ne pouvez pas le transformer à nouveau en un Compte payant ou en un Compte gratuit. Déclassements d’un Compte de groupe. Vous pouvez déclasser votre Compte de groupe en le transformant en un Compte de groupe ayant un niveau de stockage inférieur, en un compte comportant moins de Membres de groupe, et/ou en un compte ayant une Période d’abonnement plus courte. Toutefois, tout déclassement s’appliquera et vous ne serez facturé(e) pour le type de compte déclassé qu’après la fin de la Période d’abonnement pour votre compte existant. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMIN DE S’ASSURER QUE LA QUANTITÉ DE DONNÉES À SYNCHRONISER/STOCKER PAR LES MEMBRES DE GROUPE EST RÉDUITE ET/OU QUE LE NOMBRE DE MEMBRES DE GROUPE EST DIMINUÉ AFIN DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES DU NOUVEAU TYPE DE COMPTE DÉCLASSÉ, QUE CE SOIT EN FAISANT EN SORTE QUE LES MEMBRES DE GROUPE RÉDUISENT LA QUANTITÉ DE DONNÉES SYNCHRONISÉES/STOCKÉES, EN DÉSACTIVANT LES COMPTES DE MEMBRE DE GROUPE ET EN SUPPRIMANT DES FICHIERS DE FAÇON PERMANENTE, OU EN RETIRANT DES MEMBRES DE GROUPE, SELON LES BESOINS. SI LES ACTIONS NÉCESSAIRES NE SONT PAS ENTREPRISES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT POUR LE COMPTE EXISTANT (OU AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT, LE CAS ÉCHÉANT), VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT QUE LE COMPTE DE GROUPE NE SERA PAS MODIFIÉ POUR CORRESPONDRE AU TYPE DE COMPTE DÉCLASSÉ CHOISI, ET LES FRAIS D’ABONNEMENT SERONT FACTURÉS À L’ADMIN POUR LE TYPE DE COMPTE EXISTANT. SI VOUS DÉCLASSEZ VOTRE COMPTE POUR PASSER À UN NOMBRE INFÉRIEUR DE MEMBRES DE GROUPE, L’ADMIN DOIT SUPPRIMER (NON PAS SIMPLEMENT DÉSACTIVER) LE NOMBRE DE MEMBRES DE GROUPE NÉCESSAIRE POUR SE CONFORMER AUX EXIGENCES DU COMPTE DE GROUPE DÉCLASSÉ. SI L’ADMIN INSTITUE UN SURCLASSEMENT POUR UNE CAPACITÉ DE STOCKAGE SUPPLÉMENTAIRE OU POUR DE NOUVEAUX COMPTES DE MEMBRE DE GROUPE LORSQU’UN DÉCLASSEMENT CORRESPONDANT EST EN COURS, LE DÉCLASSEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULÉ. PAR EXEMPLE, UNE DEMANDE DE SURCLASSEMENT DE STOCKAGE ANNULE UNE DEMANDE EN COURS DE DÉCLASSEMENT DE STOCKAGE. LA RÉDUCTION DU MONTANT DE DONNÉES À SYNCHRONISER OU À STOCKER PEUT NÉCESSITER QUE LES MEMBRES DE GROUPE INDIVIDUELS SUPPRIMENT DES FICHIERS DE MANIÈRE PERMANENTE DANS DES DOSSIERS « FICHIERS SUPPRIMÉS ». Résiliation de Comptes de membre de groupe. Si vous êtes un Membre de groupe, votre Compte de membre de groupe peut être résilié par l’Admin à tout moment. Si votre Compte de membre de groupe est résilié, vous ne pourrez pas utiliser ultérieurement la même adresse e-mail de votre Compte de membre de groupe pour ouvrir un autre compte.

Critères d'utilisation du Service
Pour utiliser le Service, il vous faudra un ordinateur avec accès à Internet, et pour utiliser les options de téléphonie mobile, un téléphone portable et un plan sans fil comportant les options nécessaires en matière de données sans fil. Votre utilisation des options pour la téléphonie mobile pourrait se traduire par une augmentation des frais de la part de votre opérateur sans fil. Il vous appartient de payer la totalité des frais du service sans fil ainsi que tout l’équipement et autres services de tiers que vous utilisez pour accéder au Service. Vous devez détenir tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations à SugarSync énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, et vous déclarez et garantissez à SugarSync que vous détenez de tels droits et que l'exercice par SugarSync de ces autorisations d’une part, n’enfreindra pas la législation en vigueur, et d’autre part, ne portera pas atteinte aux droits de l’une ou l’autre partie ni ne les enfreindra. Vous comprenez et acceptez que le Service puisse inclure certaines communications de SugarSync, telles que des annonces de service et des messages administratifs, et que ces communications soient considérées comme faisant partie de votre abonnement et que vous ne puissiez pas opter de ne pas les recevoir. Bien que SugarSync puisse également vous envoyer des offres promotionnelles et des nouvelles à propos de SugarSync, vous pouvez opter à tout moment de ne pas recevoir ces communications, sauf si vous avez un Compte gratuit.

Restrictions d’utilisation
Votre compte et toute adresse URL spécifique associée à votre compte sont exclusivement destinés à votre usage individuel. Vous n’êtes pas autorisé(e) à revendre des comptes ou toute option de compte. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour diffuser une quelconque forme de matériel publicitaire ou promotionnel ou de pourriel. Vous reconnaissez et acceptez que SugarSync se réserve le droit de fixer des limites au nombre et à la taille des messages transmis par l’intermédiaire du Service et/ou à la taille et au nombre de Fichiers qui peuvent être rendus accessibles à travers un lien public. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel ou le Service en vue de créer, reproduire, stocker, transmettre, partager ou distribuer des Fichiers, images, sons, messages ou autres documents de caractère obscène (ainsi que défini à la seule discrétion de SugarSync), harcelant, raciste, malveillant, frauduleux ou diffamatoire, qui contiennent des scènes de nudité, qui violent ou enfreignent les droits de tiers ou engagent la responsabilité civile ou pénale effective ou éventuelle de SugarSync. SugarSync se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’elle jugera nécessaire si vous violez les présentes Conditions d’utilisation, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte.

Limitations de Service
SugarSync fait tous les efforts raisonnablement possibles pour rendre le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, SugarSync ne garantit pas la disponibilité du Service, ne sera pas tenue responsable envers vous de toute indisponibilité du Service, et n’est aucunement tenue de vous fournir un service de maintenance, un soutien technique ou des mises à jour pour le Logiciel ou le Service, sauf si cela est fourni concurremment avec votre type de plan et, si cela est effectivement prévu, sous des modalités déterminées par SugarSync, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre compte si votre utilisation du Service perturbe, entrave ou par ailleurs affecte négativement le fonctionnement de notre Service ou l’utilisation de notre Service par d’autres clients.

Licence d’utilisation du Service et du Logiciel
Licence. Sous réserve des présentes Conditions, SugarSync vous accorde une licence non exclusive, non transférable, lorsque vous créez un compte SugarSync, aux fins suivantes : (i) télécharger et installer le Logiciel sur des dispositifs qui sont en votre possession et sous votre contrôle, sous réserve des limitations existantes pour les Comptes gratuits et d’autres limitations relatives aux dispositifs, comme l’exige SugarSync le cas échéant ; et (ii) utiliser le Logiciel pour accéder au Service et l’utiliser pour votre propre usage. Sauf en ce qui concerne l’octroi de licence qui précède, ces Conditions ne vous octroient aucun droit de brevet, droit d'auteur, droit aux secrets de fabrication, aux marques de fabrique, au code source, ou tout autre droit, titre ou intérêt relatifs au Logiciel ou au Service, dont la propriété est conservée par SugarSync et ses fournisseurs, le cas échéant. Les mises à jour du Logiciel sont régies par les présentes Conditions. Le Logiciel vous est concédé sous licence, et ne vous est pas vendu, afin que vous l’utilisiez exclusivement sous ces Conditions, et SugarSync se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. Les éléments du Logiciel ne peuvent pas être utilisés séparément de l’ensemble du Logiciel, sauf sous réserve d’une licence autorisant une utilisation séparée. À l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions ou permis par la législation applicable, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser, reproduire, décompiler, démonter, modifier ni transférer le Logiciel, ou procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, ou autrement tenter de dériver le code source du Logiciel, ou autoriser un tiers à effectuer l'une des actions qui précèdent. Conformité à la législation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales concernant votre droit à télécharger, installer, importer, exporter ou utiliser le Logiciel et/ou le Service. Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’exportation du Logiciel est contrôlée et que votre utilisation du Logiciel peut faire l’objet d’un audit en vue de garantir la conformité aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez (i) de vous conformer rigoureusement à toutes les lois et réglementations des États-Unis relatives à l’exportation, notamment, mais non exclusivement, les « Export Administration Regulations » (EAR, Réglementations administratives en vigueur en matière d’exportations) du Département du Commerce (DOC) des États-Unis, les réglementations du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC), administrées par le Département du Trésor, ainsi que l’ensemble des conventions, décrets, lois, textes législatifs, amendements ou compléments y afférents, y compris toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales, (ii) de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, le Logiciel à tout pays faisant l’objet d’une interdiction exposée dans une EAR, ou à toute personne physique ou morale ou toute entité faisant l’objet d’un ordre de refus, ou de ne pas effectuer ces actions à l’encontre d'un ordre de refus de portée générale figurant sur une liste ainsi établie par le DOC : Liste des personnes (physiques ou morales) refusées, Liste des entités, Liste non vérifiée, et Ordonnance générale n° 3 applicable au Complément n° 1 de la Partie 736 de l’EAR, ou sur toute liste de l’OFAC, qui est actuellement constituée de ressortissants spécialement désignés, de trafiquants de stupéfiants spécialement désignés ou de terroristes spécialement désignés, (iii) de ne pas exporter, ou réexporter le Logiciel à toute entité militaire ou en vue de toute utilisation finale militaire non autorisée en application des dispositions en vigueur des EAR, et (iv) de ne pas exporter ou réexporter de produits à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays soumis à des sanctions commerciales de la part des États-Unis, à des individus ou à des entités contrôlés par de tels pays, ou à des ressortissants ou résidents de tels pays autres que les ressortissants étant devenus des résidents permanents légalement admis dans un pays ne faisant pas l’objet de telles sanctions ; et (v) de ne pas concéder sous licence, vendre, fournir ou distribuer le Logiciel en vue de toute utilisation interdite ou à tout utilisateur final faisant l’objet d’une interdiction. Gouvernements. Le Logiciel est un « article commercial », au sens où ce terme est défini dans l’article 48 C.F.R. (code des règlements fédéraux des États-Unis) 2.101 (oct. 1995), consistant en une « documentation commerciale relative à un logiciel informatique »), ainsi que ces termes sont utilisés dans l’article 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. de 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du Gouvernement américain n’acquièrent le Logiciel qu’avec les droits énoncés dans les présentes Conditions. LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LA LOI AMÉRICAINE SUR LE DROIT D’AUTEUR ET PAR UNE CONVENTION INTERNATIONALE. LA REPRODUCTION OU LA DISTRIBUTION NON AUTORISÉE DU LOGICIEL EST ASSUJETTIE À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES.

Durée et résiliation
Vos droits à l'utilisation du Service et du Logiciel sont en vigueur jusqu’à la fin de la Période d’abonnement applicable, sauf s’ils sont résiliés antérieurement. Les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement résiliées sans préavis à la date la plus rapprochée entre (i) l’avis de votre décision d’annuler votre compte, (ii) l’affichage d’une nouvelle version de ces Conditions sur le site Web de SugarSync avec un préavis qui vous est envoyé (que vous reconnaissez pouvoir être fourni par SugarSync par tous moyens, y compris, mais non exclusivement, par leur affichage sur le site Web de SugarSync), auquel cas les nouvelles Conditions s’appliqueront à vous ; à la condition, toutefois, que, à l’exception des mises à jour de la Politique de confidentialité de SugarSync qui ne réduisent pas les protections relatives à la confidentialité qui vous sont assurées ou à l’exception de l’ajout d’options de compte, aucune modification de cette nature n'entre en vigueur avant le renouvellement de votre Période d'abonnement, et également à la condition que SugarSync vous ait avisé à l’avance de toute augmentation tarifaire et que de telles augmentations vous soient facturées et que vous acceptiez que SugarSync puisse facturer votre carte de crédit à cet effet, sauf si vous annulez votre compte ou si vous le déclassez en le transformant en un Compte gratuit avant la fin de votre Période d’abonnement alors en cours, ou (iii) votre manquement ou incapacité à vous conformer à toute disposition ou modalité des présentes Conditions d’utilisation. En outre, SugarSync se réserve le droit de résilier les présentes Conditions ainsi que votre Compte sans avis préalable et sans responsabilité à votre égard, sur demande du gouvernement et/ou des organismes chargés de l’application de la loi. En ce qui concerne les Comptes gratuits, l’espace de stockage, la disponibilité de bande passante et les options de compte peuvent être limités, modifiés ou suspendus, et le Compte gratuit peut être résilié par SugarSync à tout moment et à sa seule discrétion sans préavis et sans responsabilité à votre égard. SugarSync peut résilier votre Compte payant ou votre Compte de groupe (i) à compter de la Période d’abonnement alors en cours pour toute raison ou sans raison, et sans responsabilité à votre égard, et (ii) sans motif pendant la Période d’abonnement, à condition que SugarSync rembourse au prorata une partie des Frais d’abonnement à la partie qui a effectué le paiement du Compte. À la résiliation, les licences qui vous sont octroyées par SugarSync prendront fin, vous ne pourrez pas avoir accès aux Fichiers stockés dans votre compte, ni les récupérer, et vous devrez détruire dans les plus brefs délais le Logiciel ou le restituer à SugarSync. Si vous résiliez votre compte, vous acceptez que SugarSync puisse conserver vos Fichiers sur ses serveurs pendant une période raisonnable par la suite, afin de vous permettre de le renouveler aisément si tel est votre souhait. Dans le cas où votre compte arrive à expiration ou est résilié, les déclarations de votre part dans les présentes Conditions et dans les Articles intitulés « Conformité aux lois », « Gouvernements », « Durée et résiliation », « Droits des partenaires de co-marquage », « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », et « Généralités » survivront à l’expiration ou à la résiliation.

Droits des partenaires de co-marquage
Si vous avez créé un compte par le biais d’une version co-marquée du Service, vous autorisez par les présentes SugarSync à fournir votre adresse e-mail au partenaire co-marqué applicable de SugarSync. Vous reconnaissez et acceptez le fait que SugarSync n’a aucun contrôle de l’utilisation de votre adresse e-mail par le partenaire co-marqué, et n’a aucune responsabilité à votre égard à ce sujet. Vous êtes tenu(e) d’examiner toute politique de confidentialité distincte ou toutes clauses supplémentaires qui pourraient s’appliquer à une version co-marquée du Service.

Exclusion de garanties
LE LOGICIEL ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SUGARSYNC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR LE LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SUGARSYNC NE GARANTIT PAS : (I) QUE L’UTILISATION OU LA QUALITÉ DU LOGICIEL OU DES SERVICES SOIT ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS, PONCTUELLE OU RÉPONDE À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES ; (II) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SERVICE SOIENT EXACTS OU FIABLES ; OU (III) QUE TOUTES ERREURS DANS LE LOGICIEL OU DANS LE SERVICE SOIENT RECTIFIÉES. L'UTILISATEUR ASSUME L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SES PERFORMANCES.

Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité SugarSync et ses responsables, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais, dommages-intérêts et coûts, ce qui inclut, mais à titre non limitatif, les frais raisonnables d’avocat, qui résulteraient (i) d’une violation ou non exécution de ces Conditions de votre part, (ii) de toute activité liée à l’accès ou à l’utilisation de votre compte (notamment, mais non exclusivement, en raison d’une conduite négligente ou répréhensible) par vous ou par toute autre personne ayant accès à votre compte et/ou à vos Fichiers ou les utilisant, ou (iii) de l’utilisation autorisée, par SugarSync, de données, Fichiers ou d’autres contenus fournis par vous ou obtenus par SugarSync avec votre autorisation au titre des présentes Conditions.

Généralités
Suite aux exigences de l’article 47 U.S.C. Section 230(d), tel que modifié, nous vous avisons par les présentes que des protections du contrôle parental disponibles dans le commerce pourraient vous aider à limiter l’accès des mineurs à un matériel qui leur serait nocif. Pour de plus amples informations sur la manière d’obtenir de telles protections, reportez-vous à GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). SugarSync ne donne son aval à aucun fournisseur ou service particulier permettant le contrôle parental. Comme cela est exigé en vertu de l’Article 1789.3 du Code civil de la Californie, SugarSync vous fournit l’avis spécifique suivant en matière de droit des consommateurs concernant : L’Unité d’assistance pour les réclamations de la Division du Service aux consommateurs du Département des Affaires du consommateur de la Californie, qui peut être contactée par voie postale au 1625 North Market Blvd., Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (916) 445 1254 ou au (800) 952 5210. Les présentes Conditions sont exclusivement régies par et interprétées conformément aux lois de l’État de la Californie, dans la mesure où de telles lois s’appliquent aux contrats passés entre les résidents de la Californie et entièrement exécutés en Californie. Vous acceptez que les principes de conflits de lois inhérents aux lois suivantes, à savoir la « Uniform Computer Information Transactions Act » (Loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques), et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ainsi que les lois qui ont succédé soient exclus dans leur intégralité de l’application des présentes Conditions. Les parties consentent à l'autorité d'instruction des tribunaux dont la compétence exclusive est celle des tribunaux fédéraux et/ou de l’État situés dans le Comté de Santa Clara, en Californie, pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions ou découlant de ou liées à la relation entre les parties. Ni ces Conditions ni vos droits ou obligations au titre des présentes ne peuvent être cédées par vous en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de SugarSync. Toute cession en violation de ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue. Si tout ou partie des présentes Conditions s’avère pour quelque raison non valide, illégal ou inapplicable, toutes les autres parties demeurent néanmoins valides, légales et applicables. À la place de la disposition inapplicable, les parties acceptent que le tribunal tente de parvenir dans la mesure du possible aux objectifs économiques, légaux et commerciaux tels qu’ils étaient envisagés à l’origine par la disposition inapplicable. SugarSync n’est pas responsable de retards d’exécution au titre des présentes en raison de causes échappant à son contrôle, y compris, mais non exclusivement, un cas de force majeure, une guerre ou une catastrophe naturelle. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente ainsi qu’une énonciation complète et exclusive du contrat passé entre SugarSync et vous, et elles remplacent toute proposition ou contrat préalable, sous forme verbale ou écrite, ainsi que toutes autres communications entre les parties en rapport avec le sujet des présentes Conditions. Vous n’avez aucun tiers bénéficiaire de ces Conditions. Oracle Corporation est un tiers bénéficiaire exprès de son logiciel. Nonobstant toute loi, règle ou réglementation contraire, vous acceptez que toute réclamation ou tout motif d’action que vous auriez et qui découlerait des présentes Conditions doive être introduit dans l’année (1) suivant la survenance d’une telle réclamation ou d’un tel motif d’action, après quoi une telle réclamation ou un tel motif d’action est prescrit(e).
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Dernière mise à jour : 28 février 2010
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Clauses supplémentaires
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Dernière mise à jour : 28 février 2010
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